Conditions générales de vente
- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s'appliquent à la France Métropolitaine. Pour des raisons de protocole commercial, les ventes ne peuvent pas être conclues entre GCDéveloppement et les clients à l'intérieur d'une zone géographique délimitée par une ligne reliant les villes de VIENNE, LYON, AMBERIEU, LES ECHELLES et ROMANS sur ISERE ainsi qu'à l'intérieur d'un cercle d'un rayon de 20 kms autour de GRENOBLE.
Toute commande passée est considérée validée au delà de 7 jours ouvrés. Une confirmation de commande et le délai de livraison seront fournis dans les 48 heures à l'entreprise ayant passé commande.
La livraison des produits se fera à l'adresse fournie par l'entreprise au moment de la commande. En cas de modification de l'adresse intervenant après le départ de la marchandise de GCDéveloppement, l'entreprise sera facturée des frais éventuels supplémentaires.
Les accords pris avec les transporteurs sont conclus sans manutention et nécessitent que l'accès soit aisé pour un transpalette. Dans le cas contraire, les chauffeurs ont pour consigne de déposer les marchandises au plus près de l'adresse de livraison.
En cas de non respect d'un rendez-vous pris pour la livraison, les frais engendrés par un nouveau déplacement du transporteur, seront intégralement refacturés à l'entreprise en cause.
- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
- - Prix et acompte
Le prix mentionné sur la facture proforma ou sur la commande est établi en euro toutes taxes comprises. Selon les accords conclus il peut être demandé un acompte ou le paiement intégral avant l'expédition de la marchandise.
Le paiement s'effectuera en fonction des accords conclus avant la commande par GCDéveloppement et l'entreprise, par chèque, LCR ou virement.
La facturation sera établie le jour du départ de la marchandise de chez GCDéveloppement.
GCDéveloppement est propiétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement de celle-ci.
La garantie des produits vendus par GCDéveloppement est applicable selon les règles de chacun de ses fournisseurs. Elle est généralement de 2 ans.
- JURIDICTION COMPETENTE-DROIT APPLICABLE
Tout litige sera régi par le code du commerce en vigueur, devant le tribunal compétent de VIENNE (38)
